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Guide de la Circulaire des Services Enseignants 2024-2025

Année universitaire 2024-2025
Ce guide est une version simplifiée de la circulaire officielle pour une meilleure compréhension.

Points d'attention 2024-2025

Congé de paternité et d'accueil d'un enfant

Durée : 25 jours calendaires (32 jours pour naissances multiples)

  • 4 jours obligatoires après la naissance
  • 21 jours à prendre dans les 6 mois (en 1 ou 2 périodes)
  • Réduction de service : 18 HETD (PR/MCF) ou 36 HETD (2nd degré)

Valorisation des responsabilités

Mise à jour des modalités de valorisation :

Heures complémentaires

Calendrier prévisionnel de paiement 2024-2025 :

  • Paiement uniquement des heures effectivement réalisées
  • Pas de paiement d'heures non effectuées pendant les congés
  • Vérification du service statutaire avant paiement

Simplification des règles

Évolutions importantes :

  • Simplification du cumul d'activités
  • Réforme de la disponibilité pour "convenances personnelles"
  • Nouveau calcul des services pendant les congés

Obligations Statutaires de Service

Service d'enseignement annuel

  • Enseignants-chercheurs : 192 HETD
    • Calculé sur 28 semaines (UFR)
    • Ou 36 semaines (IUT)
  • Enseignants du second degré : 384 HETD
    • Même base de calcul que les EC
    • Double du service des EC

Modalités particulières

Congés et réductions
  • Congés légaux = dispense de service
  • Pas d'obligation de rattrapage
  • Rattrapage volontaire = heures complémentaires
Jours fériés
  • Cours programmés = réputés faits
  • Report possible sur demande
  • Sans heures supplémentaires

Valorisation des Responsabilités

Administratives

Direction

UFR, Département, Laboratoire

Coordination

Équipes, Projets, Services

Pédagogiques

Responsabilités

Filières, Diplômes, Années

Innovation

Projets pédagogiques, TICE

Recherche

Direction

Équipes, Projets de recherche

Valorisation

Publications, Colloques

Modalités de valorisation
  • Attribution d'heures de décharge
  • Prime de Charges Administratives (PCA)
  • Indemnités fonctionnelles
  • Voir le référentiel détaillé pour les équivalences

Heures Complémentaires

Principes généraux

  • Paiement uniquement des heures effectivement réalisées
  • Vérification du service statutaire préalable
  • Pas de paiement d'heures non effectuées pendant les congés
Cas des congés
  • Rattrapage volontaire = heures complémentaires si dépassement du service statutaire
  • Application de la méthode la plus avantageuse :
    • Tableau de service
    • Méthode proportionnelle

Calcul et paiement

Méthodes de calcul
Tableau de service

Basé sur les plannings de cours prévus pour les semaines concernées

Méthode proportionnelle
  • UFR : Service annuel ÷ 28 semaines
  • IUT : Service annuel ÷ 36 semaines
Important

La méthode proportionnelle ne peut aboutir au paiement d'heures complémentaires non effectuées

Congés et Absences

Conditions d'éligibilité

  • Être enseignant-chercheur titulaire
  • Être en position d'activité
  • Avoir accompli 3 ans de service

Durée

  • 6 mois ou 1 an
  • Période de congé indivisible

Modalités

Deux voies d'obtention :

  1. Contingent CNU (candidature nationale)
  2. Contingent établissement (candidature locale)

Points importants

  • Incompatible avec une délégation ou un congé pour projet pédagogique
  • Rapport d'activité obligatoire dans les 2 mois suivant le retour
  • Conservation du traitement et des primes statutaires

Procédure de demande

1
Dépôt du dossier

Constitution d'un dossier comprenant le projet de recherche ou de conversion thématique détaillé

2
Avis

Recueil des avis du conseil académique restreint et du directeur de composante

3
Décision

Décision finale du Président de l'université après avis du conseil académique

Présentation

Le Congé pour Projet Pédagogique (CPP) est un dispositif mis en place par le ministère pour valoriser l'engagement pédagogique des enseignants au sein des universités et favoriser l'approfondissement des compétences nécessaires à l'évolution prévisible du métier.

Personnels concernés
  • Enseignants-chercheurs titulaires
  • Personnels assimilés
  • Professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans l'établissement
Modalités
  • Durée : 6 ou 12 mois (1 ou 2 semestres), non fractionnable
  • Position d'activité maintenue avec conservation de la rémunération
  • Impossibilité de cumuler avec une autre rémunération publique ou privée
Conditions d'éligibilité
  • 3 années d'activité pour un CPP de 6 mois
  • 6 années d'activité pour un CPP de 12 mois
  • Pour un premier CPP, possibilité d'obtenir 12 mois après 3 ans de nomination
Critères d'évaluation des projets

Les projets sont évalués selon les thématiques suivantes :

  • Déploiement de projets innovants dans le cadre LMD 4 (ORE, études santé, réforme du baccalauréat)
  • Déploiement de l'approche par compétences
  • Construction d'une offre de formation continue
  • Conception ou évolution de ressources dans l'offre transversale
  • Développement de pratiques pédagogiques nouvelles
  • Création de ressources numériques et hybridation
  • Inscription dans des appels à projet labellisés (PIA, EDUC)
  • Mobilité nationale ou internationale pour observation de pratiques pédagogiques
Procédure de candidature
  1. Dépôt du dossier via le portail GALAXIE (application NAOS)
  2. Constitution du dossier :
    • Présentation du projet pédagogique
    • Avis de la direction de l'UFR/Institut
    • Avis de la direction de la formation concernée
    • Attestation de consultation des services concernés
  3. Évaluation par deux rapporteurs du CACR
  4. Décision finale par le Président après avis du CACR
Points importants
  • Le projet doit s'inscrire dans la stratégie de l'établissement
  • Un rapport d'activité est à établir à l'issue du CPP
  • L'obtention du congé ne présume pas du financement des formations envisagées
  • Les démarches pour l'insertion du projet doivent être effectuées en amont du dépôt

Service d'enseignement dû
Durée du congé PR/MCF/ATER 2nd degré
16 semaines (1er ou 2ème enfant) 96 HETD 192 HETD
26 semaines (3ème enfant) 36 HETD 72 HETD
34 ou 46 semaines Aucun Aucun

Durée et modalités
  • 25 jours calendaires (32 pour naissances multiples)
  • À prendre dans les 6 mois suivant la naissance
  • 4 jours obligatoires après la naissance
  • 21 jours en 1 ou 2 périodes (minimum 5 jours)
Réduction de service
  • PR/MCF/ATER : 18 HETD (24 HETD pour naissances multiples)
  • 2nd degré : 36 HETD (48 HETD pour naissances multiples)

Calcul du service

Application de la méthode la plus avantageuse entre :

  • Tableau de service : heures prévues pendant le congé
  • Méthode proportionnelle : (service annuel/nb semaines) × durée congé
Points importants
  • Dispense de toutes obligations pendant le congé
  • Pas d'obligation de rattrapage
  • Rattrapage volontaire = heures complémentaires si > service statutaire

Liste des jours fériés
  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai (toujours chômé)
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint (1er novembre)
  • 11 novembre
  • Noël (25 décembre)
Gestion des cours
  • Cours programmés un jour férié = réputés faits
  • Report possible à la demande de l'enseignant
  • Report sans paiement d'heures supplémentaires