Ce qu'il faut retenir

Fonctionnement budgétaire et comptable des universités françaises

Textes fondamentaux : Code de l'éducation, Loi LRU (2007), Loi ESR (2013), Décret GBCP (2012).
Statut financier : Les universités sont des EPSCP (Établissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel) avec personnalité morale et autonomie financière.

Acteurs clés : Président (ordonnateur), Conseil d'Administration (pouvoir budgétaire), Agent Comptable (exécution des opérations), Direction des Affaires Financières (assistance technique).
Séparation des fonctions : L'ordonnateur décide des dépenses et recettes, le comptable exécute et contrôle.

Principes budgétaires : Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité, équilibre.
Structure du budget : Budget initial, budgets rectificatifs, budget principal et annexes.
Présentation du budget : Par nature, par destination, par origine des financements.

Subvention pour charges de service public (SCSP) : Principale ressource, calculée via des modèles d'allocation des moyens (SYMPA, DIALOG).
Ressources propres : Droits d'inscription, formation continue, contrats de recherche, taxe d'apprentissage, prestations de services, dons et legs.

Cycle de la dépense : Engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
Cycle de la recette : Constatation des droits, liquidation, ordonnancement, recouvrement.

Types de comptabilité : Budgétaire, générale, analytique.
Documents comptables : Compte financier, bilan, compte de résultat, annexe.
Contrôle des comptes : Contrôle interne, certification des comptes, contrôles externes.

Gestion par composantes : Autonomie relative des composantes, dialogue de gestion, centres de responsabilité budgétaire.
Pluriannualité : Opérations pluriannuelles, autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), restes à payer, programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
Outils informatiques : SIFAC, dématérialisation, interfaces avec autres systèmes, outils de pilotage et d'aide à la décision.

Soutenabilité financière : Gestion rigoureuse des emplois et des compétences, maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Diversification des ressources : Développement des ressources propres pour réduire la dépendance aux subventions publiques.
Pilotage financier : Outils d'analyse et de prospective pour anticiper les risques financiers.
Gestion du patrimoine immobilier : Entretien et rénovation du patrimoine, schémas pluriannuels de stratégie immobilière.
Mutualisation : Réalisation d'économies d'échelle et offre de services communs au sein des regroupements d'établissements.

GBCP : Décret de 2012 réformant le cadre budgétaire et comptable des organismes publics.
Ordonnateur vs Comptable : L'ordonnateur décide, le comptable exécute.
Élaboration du budget : Processus itératif impliquant la gouvernance, les composantes, et les instances consultatives.
Certification des comptes : Audit externe vérifiant la fidélité des états financiers.
Ressource fléchée : Financement affecté à une destination précise.
Compte financier : Document retraçant l'exécution budgétaire.
Capacité d'autofinancement (CAF) : Ressources disponibles pour financer les investissements.
Indicateurs financiers : Résultat de l'exercice, CAF, fonds de roulement, trésorerie, taux d'exécution du budget, poids de la masse salariale.