Espace enseignant - Conditions d'éligibilités des vacataires

Les Types de Vacataires

Chargés d'Enseignement Vacataires (CEV)

Conditions d'Éligibilité

Les CEV doivent justifier d'une activité professionnelle principale :

Direction d'une entreprise
Activité salariée d'au moins 900 heures de travail par an ou forfait de 123 jours
Activité non salariée avec assujettissement à la CET ou moyens d'existence réguliers depuis 3 ans
Un indépendant est considéré justifier de moyens d'existence réguliers dès lors qu'il perçoit des revenus annuels au moins égaux au RSA (soit 7628.52 € par an depuis le 1er avril 2024).
Vous ne pouvez pas postuler en tant que chargé de cours à l'UPN si vous travaillez comme indépendant et que votre seul revenu est celui assuré par l'université.

Ils peuvent assurer des cours magistraux (CM), des travaux dirigés (TD) ou des travaux pratiques (TP).

Profils Spécifiques

Formateurs

Possibilité de prise en compte du temps de préparation pour atteindre les 900h

Salariés à temps partiel

Minimum 60% d'un temps plein
Tolérance à 50% sous conditions

Fonctionnaires

En disponibilité ou détachement avec activité principale

Situations Particulières

Autoentrepreneurs

Revenus minimums (RSA - 7628.52€/an)
Assujettissement à la CET

Multi-employeurs

L'université ne doit pas être l'employeur principal

Perte d'emploi

Continuation possible pendant un an maximum

Points de Vigilance

Vérification annuelle des conditions d'exercice
Renouvellement des pièces justificatives chaque année
Respect des plafonds horaires

Agents Temporaires Vacataires

Profils Éligibles

  • Étudiants inscrits en doctorat
  • Retraités de moins de 67 ans (hors UPN)

Limitations

  • Maximum 96 HETD par an
  • TD et TP uniquement (pas de CM)
  • Limite d’âge de 67 ans

Incompatibilités

  • Contrat doctoral avec service d'enseignement
  • Contrat ATER
  • Contrat d'emploi étudiant

Pièces Justificatives

Documents obligatoires pour tous les vacataires

  • Copie de votre carte nationale d'identité recto verso ou copie du passeport
  • Copie du titre de séjour valide et de l'autorisation de travail (étrangers hors UE uniquement)
  • CV
  • Copie de votre attestation de sécurité sociale récente (La carte vitale et la carte de mutuelle ne sont pas acceptées)
  • Un RIB personnel à votre nom et prénom (Les RIB professionnels ne sont pas acceptés)

Documents spécifiques selon votre statut

Chargé d'Enseignement Vacataire (CEV)

Personnel BIATSS titulaire et contractuel/Chercheur de l'UPN
  • Autorisation de cumul ou déclaration d'activité accessoire pour l'année universitaire en cours
Fonctionnaire hors UPN
  • Autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour l'année universitaire en cours
  • Dernier bulletin de salaire
Contractuel hors UPN
  • Autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour l'année universitaire en cours
  • Dernier bulletin de salaire
  • Attestation employeur (à télécharger dans OSE)
Salarié du privé
  • Dernier bulletin de salaire
  • Attestation employeur (à télécharger dans OSE)
Chef d'entreprise
  • Extrait de KBIS datant de moins de 3 mois
Profession libérale / Autoentrepreneur
  • Justificatif d'identification de l'activité (certificat d'inscription SIREN, URSSAF, RCS)
  • Et l'un des documents suivants :
    • Le dernier avis d'imposition à la CET ou tout document attestant des revenus perçus
    • Justificatif d'exonération + documents attestant des revenus perçus
    • Les 3 derniers avis d'imposition sur les revenus (toutes les pages)
Intermittent du spectacle
  • L'un des documents suivants :
    • Le dernier avis d'imposition à la CET ou documents attestant des revenus perçus
    • Justificatif d'exonération + documents attestant des revenus perçus
    • Les 3 derniers avis d'imposition sur les revenus (toutes les pages)
  • Feuille de la Caisse des congés spectacles ou maison des artistes /cachets
  • Dernier avis d'acceptation pôle emploi
En recherche d'emploi

(perte de l'activité professionnelle et reconduction pour l'année N+1)

  • Notification d'inscription au pôle emploi
  • Dernier bulletin de salaire en tant que vacataire d'enseignement à l'UPN

Il est impératif d'avoir été recevable et d'avoir effectué des vacations au cours de l'année universitaire 2023-2024

Agent Temporaire Vacataire (ATV)

Étudiants inscrits en doctorat
  • Certificat de scolarité 2024/2025
Retraité hors UPN
  • Titre de pension
En recherche d'emploi
  • Notification d'inscription au pôle emploi
  • Dernier bulletin de salaire en tant que vacataire d'enseignement à l'UPN

Il est impératif d'avoir été recevable et d'avoir effectué des vacations au cours de l'année universitaire 2023-2024

Mis à jour le 01 février 2025